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M-35.1, r. 8.1 - Règlement sur le contingentement des producteurs et productrices acéricoles

Article 81
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Texte complet
81. Le présent règlement remplace le Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (chapitre M-35.1, r. 9).
Décision 12062, a. 81.
En vig.: 2021-09-15
81. Le présent règlement remplace le Règlement sur le contingentement de la production et de la mise en marché du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec (chapitre M-35.1, r. 9).
Décision 12062, a. 81.
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